Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme PetSOS accessible à l'adresse petsos.fr. En utilisant PetSOS, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

PetSOS est une plateforme gratuite et collaborative qui permet :

• D'enregistrer ses animaux de compagnie et de créer des fiches détaillées.
• De signaler la disparition d'un animal et de diffuser une alerte géolocalisée.
• De signaler un témoignage d'observation (sighting) pour aider à retrouver un animal perdu.
• De signaler des cas de maltraitance animale.
• De créer un profil social pour son animal (PetBook) et de rencontrer d'autres propriétaires.
• De publier automatiquement les alertes sur les réseaux sociaux.

3. Inscription et compte

• L'inscription est gratuite. Un e-mail valide et un mot de passe fort sont requis.
• Vous devez confirmer votre adresse e-mail avant de pouvoir vous connecter.
• Vous pouvez aussi vous connecter via Google (SSO).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un pseudonyme est affiché publiquement — jamais votre nom réel.

4. Programme Fondateurs

Les 1 000 premiers inscrits bénéficient du statut de Fondateur, qui leur accorde un badge distinctif et un accès prioritaire aux futures fonctionnalités.

5. Alertes et tarification

• Gratuit : créer une alerte de disparition pour un animal préalablement enregistré sur votre compte.
• Alerte urgente (9,90 €) : pour les personnes non inscrites ou en situation d'urgence, une alerte peut être créée sans compte moyennant un paiement unique de 9,90 € via Stripe. Le paiement est sécurisé et non remboursable (sauf erreur technique avérée).

6. Contenu publié par les utilisateurs

• Vous êtes responsable du contenu que vous publiez (photos, descriptions, signalements).
• Il est interdit de publier du contenu mensonger, diffamatoire, illégal, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Les fausses alertes de disparition sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension de votre compte.
• PetSOS se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

7. PetBook — réseau social

• PetBook permet aux propriétaires de mettre en relation leurs animaux.
• Un match nécessite un like mutuel. Les conversations sont privées entre les deux propriétaires matchés.
• Tout comportement inapproprié, harcèlement ou contenu choquant dans les conversations est interdit et peut être signalé.

8. Signalements de maltraitance

PetSOS permet de signaler des cas suspects de maltraitance animale. Ces signalements sont traités avec sérieux. Tout signalement abusif ou malveillant est interdit. PetSOS n'est pas un substitut aux autorités compétentes (police, gendarmerie, SPA, fondations de protection animale) et vous encourage à les contacter en parallèle.

9. Partenaires

Des partenaires (vétérinaires, associations, commerces animaliers) peuvent rejoindre la plateforme pour proposer leurs services. Les offres affichées proviennent exclusivement de partenaires vérifiés. PetSOS ne garantit pas les services proposés par les partenaires.

10. Propriété intellectuelle

Le nom PetSOS, le logo, le design et le code source de la plateforme sont la propriété de PetSOS France. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus (photos, textes) mais accordent à PetSOS une licence d'utilisation dans le cadre du service (affichage, publication sur les réseaux sociaux pour les alertes).

11. Responsabilité

• PetSOS est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
• PetSOS ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des informations publiées par les utilisateurs.
• PetSOS ne garantit pas le succès de la recherche d'un animal perdu.

12. Suspension et résiliation

PetSOS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif ou de contenu illicite. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant via la page Contact.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Caen (Calvados, France) seront seuls compétents.

14. Modifications

PetSOS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.